MENTIONS LÉGALES
1. PRÉSENTATION DU SITE
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :
Informations légales :
Nom du site : Fragments D'Objectifs
Adresse du site : [https://fragmentsdo.dtbmax.com/
Propriétaire : TRICHET-BOSMA Delfine
Adresse : Coulmiers, France
Email : dtbmaxinfo@gmail.com
Statut : Photographe amateur
Numéro SIRET : Non applicable (activité non commerciale)
Hébergement :
WIX.COM FRANCE SAS
19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS
SIRET903 439 388 00013
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible aux utilisateurs en permanence. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée, et le propriétaire s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Le site est mis à jour régulièrement par le propriétaire. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site a pour objet de présenter un portfolio de photographies amateur, sans caractère commercial. Les photographies présentées ne constituent en aucun cas une offre commerciale et n'ont pas vocation à être vendues.
Le propriétaire s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. DONNÉES PERSONNELLES
Le site ne collecte et ne traite aucune donnée personnelle des visiteurs, à l'exception des informations recueillies via le formulaire de contact (le cas échéant), conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
En cas de collecte de données personnelles via un formulaire de contact, les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné uniquement à répondre aux demandes des utilisateurs. Les destinataires des données sont uniquement le propriétaire du site.
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un email à [votre adresse email].
Aucun cookie de traçage ou d'analyse n'est utilisé sur ce site.
6. ABSENCE DE DROIT À L'IMAGE ET VIE PRIVÉE
Le propriétaire du site s'engage à ne publier aucune photographie de personnes identifiables sans leur consentement explicite et écrit, conformément au droit à l'image et au respect de la vie privée garantis par l'article 9 du Code Civil.
Les photographies présentées sur ce site ne contiennent pas de portraits ou d'images permettant d'identifier des personnes.
7. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
Le propriétaire du site ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le propriétaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation du propriétaire. Cependant, le propriétaire n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l'installation des cookies.
9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de [Votre ville ou juridiction compétente].
10. LEXIQUE
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).